Conditions générales d'utilisation
Version du 8 octobre 2026.
1. Définitions
Dans les présentes CGU :
« OummApp » désigne l'application et les services associés, édités par l'équipe OummApp.
« Utilisateur » désigne toute personne utilisant OummApp.
« Établissement » désigne tout commerce, entreprise, professionnel, organisme ou service référencé sur OummApp.
« Professionnel » désigne toute personne physique ou morale exploitant un établissement ou proposant un service référencé sur OummApp.
« Fiche » désigne la page consacrée à un établissement sur OummApp.
« Contribution » désigne tout contenu transmis ou publié par un utilisateur ou un professionnel sur OummApp, notamment texte, avis, photographie, vidéo, information ou suggestion de modification.
2. Objet de OummApp
OummApp est un annuaire communautaire d'établissements et services répondant aux attentes de la communauté musulmane (restaurants, mosquées, boucheries, et autres catégories). L'application permet de rechercher des lieux, de consulter leurs informations, de les enregistrer en favoris, et de contribuer à la fiabilité de l'annuaire en proposant des lieux ou en signalant des erreurs.
OummApp constitue un service de mise en relation et de découverte. Sauf indication contraire expresse, OummApp ne fournit pas elle-même les produits ou services proposés par les établissements référencés.
3. Revendiquer une fiche établissement
Lorsqu'une fonctionnalité « Revendiquer cette fiche » est disponible, un professionnel peut demander à être reconnu comme représentant d'un établissement référencé sur OummApp.
OummApp peut demander des informations permettant de vérifier l'identité du demandeur et son lien avec l'établissement concerné.
Dans le cadre de cette vérification, OummApp peut notamment demander la publication d'un code de vérification sur un compte de réseau social associé à l'établissement.
La validation d'une fiche reste à la discrétion de OummApp après vérification des éléments transmis.
La revendication d'une fiche ne confère aucun droit de propriété sur les données ou contenus appartenant à OummApp.
OummApp peut refuser, suspendre ou retirer une revendication en cas de doute sur l'identité du demandeur, de fausse déclaration ou de non-respect des présentes CGU.
4. Compte utilisateur et acceptation des CGU
L'utilisation de OummApp implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
La création d'un compte requiert une adresse e-mail valide. Lorsque certaines fonctionnalités nécessitent la création d'un compte, l'utilisateur doit également fournir les informations demandées et s'engage à communiquer des informations exactes.
L'utilisateur est responsable de l'utilisation de son compte et doit conserver confidentiels ses éventuels identifiants et moyens d'accès, notamment son mot de passe.
Toute utilisation frauduleuse ou abusive d'un compte pourra entraîner sa suspension ou sa suppression.
5. Contributions des utilisateurs
Selon les fonctionnalités disponibles, OummApp peut permettre aux utilisateurs de proposer des modifications, signaler des erreurs, publier des avis, ajouter des photographies ou contribuer de toute autre manière à l'amélioration du service.
L'utilisateur garantit que les informations et contenus qu'il transmet sont :
- exacts ou présentés de bonne foi comme tels
- pertinents pour le fonctionnement de OummApp
- respectueux des autres utilisateurs et des professionnels
- conformes à la législation applicable
- et qu'ils ne portent pas atteinte aux droits de tiers
L'utilisateur ne doit notamment pas publier de contenu :
- diffamatoire, injurieux ou menaçant
- discriminatoire ou haineux
- volontairement trompeur
- portant atteinte à la vie privée d'une personne
- contenant des données personnelles de tiers sans droit de les publier
- portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle d'un tiers
- destiné à promouvoir une activité illégale
- contenant du contenu pornographique ou sexuellement explicite
- ou susceptible de porter atteinte à la sécurité ou au fonctionnement de OummApp
Les contributions doivent rester en lien avec l'établissement, le service ou l'expérience auxquels elles se rapportent.
Toute proposition de lieu ou signalement soumis par un utilisateur est examiné par l'équipe OummApp avant la publication. OummApp se réserve le droit de refuser, modifier ou retirer une contribution ne respectant pas la Charte d'admission des établissements ou les CGU.
6. Avis et évaluations
Lorsque la fonctionnalité est disponible, les utilisateurs peuvent publier des avis ou évaluations concernant un établissement.
Les avis doivent refléter une expérience réelle et être rédigés de manière honnête et respectueuse.
Il est notamment interdit :
- de publier un faux avis
- de publier plusieurs avis destinés à manipuler artificiellement la réputation d'un établissement
- de publier un avis en échange d'une rémunération ou d'un avantage non déclaré
- de publier des accusations graves sans fondement
- d'utiliser les avis pour exercer une pression, une menace ou un chantage
- de publier des informations personnelles concernant un salarié, un client ou toute autre personne
OummApp peut retirer un avis qui ne respecte pas les présentes règles.
Le retrait d'un avis peut notamment intervenir à la suite d'un signalement, d'une vérification interne ou lorsqu'OummApp constate une violation des présentes CGU.
7. Signalement d'un contenu ou d'une fiche
OummApp souhaite permettre à chacun de contribuer à la fiabilité de la plateforme.
Tout utilisateur peut signaler, lorsque cette fonctionnalité est disponible :
- une information incorrecte
- une fiche qui ne correspond plus à la réalité
- un établissement qui ne semble plus respecter les critères de référencement
- un contenu illicite ou contraire aux présentes CGU
- un avis qui semble frauduleux ou inapproprié
- ou tout autre problème concernant un contenu disponible sur OummApp
Les signalements doivent être effectués de bonne foi.
OummApp peut examiner les signalements reçus et prendre toute mesure qu'elle estime appropriée, notamment demander des informations complémentaires, modifier une fiche, retirer un contenu, suspendre une fiche ou prendre toute autre mesure nécessaire.
Les procédures de signalement et de traitement des contenus peuvent évoluer afin de respecter la réglementation applicable aux services en ligne.
8. Portée du badge « vérifié »
Un lieu marqué « vérifié » a fait l'objet d'un contrôle d'existence et de cohérence par l'équipe OummApp. Ce badge n'équivaut à aucune certification religieuse ou halal délivrée par OummApp : les informations de certification affichées sur une fiche, le cas échéant, sont celles déclarées par l'établissement lui-même.
9. Responsabilité
OummApp met en œuvre des moyens raisonnables afin de fournir un service fiable et utile.
Toutefois, OummApp ne garantit pas :
- l'exactitude permanente de toutes les informations publiées (horaires, disponibilité, tarifs)
- l'exhaustivité des établissements disponibles
- la disponibilité permanente de tous les établissements référencés
- la qualité des produits ou services proposés par les professionnels
- ni l'absence totale d'erreurs ou de contenus publiés par des tiers
OummApp ne saurait notamment être responsable d'un dommage résultant d'une information devenue obsolète ou d'une décision prise par un utilisateur sur la seule base d'une information présente sur l'application.
Il appartient à l'utilisateur de vérifier les informations directement auprès de l'établissement avant de s'y rendre.
Les limitations de responsabilité prévues au présent article s'appliquent dans les limites autorisées par la législation applicable.
10. Disponibilité et fonctionnement de l'application
OummApp s'efforce de maintenir l'application accessible et fonctionnelle.
Cependant, l'accès à OummApp peut être temporairement interrompu notamment pour :
- maintenance
- mise à jour
- amélioration technique
- incident de sécurité
- panne
- indisponibilité d'un prestataire technique
- ou tout événement indépendant de la volonté de OummApp
OummApp ne garantit pas que l'application sera accessible sans interruption, sans erreur ou sans anomalie.
11. Relations entre utilisateurs et établissements
OummApp peut faciliter la découverte d'établissements et de services, mais n'est pas partie aux relations contractuelles pouvant être conclues entre un utilisateur et un établissement.
Lorsqu'un utilisateur achète un produit, réserve une prestation, contacte un professionnel ou se rend dans un établissement, la relation commerciale est directement établie entre les parties concernées.
L'établissement reste notamment responsable :
- de ses produits et services
- de ses prix
- de ses horaires
- de ses conditions de vente
- de ses obligations légales
- de la qualité de ses prestations
- et de l'exactitude des informations qu'il communique
OummApp ne saurait être tenue responsable d'un litige entre un utilisateur et un établissement.
12. Contenus et propriété intellectuelle de OummApp
L'application OummApp, son nom, sa marque, son logo, son interface, sa structure, ses éléments graphiques, ses textes, ses fonctionnalités, ses bases de données et, plus généralement, les éléments qui la composent sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation expresse, l'utilisateur ne peut notamment pas :
- copier ou reproduire substantiellement OummApp
- modifier ou adapter l'application
- extraire ou réutiliser de manière systématique les données de la plateforme
- exploiter commercialement les contenus ou données de OummApp
- utiliser les éléments de marque de OummApp
- ou mettre en place un procédé permettant de récupérer automatiquement les données de la plateforme
Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des mesures appropriées.
Les photos et informations soumises par les établissements ou les utilisateurs restent leur propriété, sous réserve d'un droit d'usage accordé à OummApp pour les besoins de l'annuaire.
13. Modération
OummApp peut effectuer des opérations de modération sur les contenus publiés ou transmis par les utilisateurs et les professionnels.
Cette modération peut notamment avoir pour objectif :
- de maintenir la qualité des informations
- de protéger les utilisateurs
- de lutter contre les contenus illicites ou frauduleux
- de faire respecter les présentes CGU
- et de préserver la confiance au sein de la plateforme
Selon la situation, OummApp peut :
- demander une modification d'un contenu
- masquer ou supprimer un contenu
- corriger certaines informations
- suspendre temporairement une fonctionnalité
- suspendre ou supprimer un compte
- suspendre ou retirer une fiche établissement
- ou prendre toute mesure nécessaire prévue par la réglementation applicable
Lorsque la réglementation l'exige, OummApp pourra informer l'utilisateur concerné des motifs de certaines mesures prises à son encontre et des éventuelles possibilités de contestation.
14. Comportements interdits
Il est interdit d'utiliser OummApp :
- à des fins frauduleuses ou illégales
- pour transmettre des logiciels malveillants
- pour tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- pour accéder sans autorisation aux systèmes de OummApp
- pour collecter automatiquement ou massivement les données de la plateforme
- pour créer de faux comptes
- pour usurper l'identité d'une personne ou d'un établissement
- pour manipuler artificiellement les avis, évaluations ou fonctionnalités de la plateforme
- pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées
- pour contourner les dispositifs de sécurité ou de modération
- ou plus généralement pour utiliser OummApp d'une manière contraire aux présentes CGU
15. Suppression du compte par l'utilisateur
L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis l'application (Profil, puis « Supprimer mon compte ») ou en contactant OummApp à l'adresse indiquée dans les présentes CGU.
La suppression du compte n'entraîne pas nécessairement la suppression de toutes les données ou contenus qui doivent être conservés en vertu d'une obligation légale ou pour la défense des droits de OummApp.
Les établissements que l'utilisateur a suggérés et ses signalements restent dans l'annuaire, mais ne sont plus rattachés à son compte.
Les modalités relatives aux données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité OummApp.
16. Données personnelles
L'utilisation de OummApp peut entraîner le traitement de données personnelles.
Les modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de ces données sont détaillées dans la Politique de confidentialité OummApp, accessible depuis l'application (Profil).
Cette politique précise notamment les finalités des traitements, les bases légales, les destinataires des données, les durées de conservation ainsi que les droits des personnes concernées.
Les CGU ne remplacent pas cette politique.
17. Modification des CGU
OummApp peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte notamment :
- de l'évolution de l'application
- de l'ajout ou de la suppression de fonctionnalités
- de l'évolution des pratiques de la plateforme
- ou de l'évolution de la réglementation applicable
La version en vigueur est celle accessible dans l'application à la date de consultation.
Lorsque cela est nécessaire, OummApp pourra informer les utilisateurs des modifications importantes.
La poursuite de l'utilisation de OummApp après l'entrée en vigueur des nouvelles CGU vaut acceptation de celles-ci, sous réserve des dispositions légales applicables.
18. Liens et services de tiers
OummApp peut contenir des liens ou permettre l'utilisation de services fournis par des tiers.
Ces services sont susceptibles d'être soumis à leurs propres conditions d'utilisation et politiques de confidentialité.
OummApp ne contrôle pas nécessairement les services, contenus ou pratiques de ces tiers et ne saurait être responsable de leurs propres services, dans les limites prévues par la loi.
19. Contact
Pour toute question relative à OummApp, aux présentes CGU, à une fiche établissement ou à un contenu disponible sur la plateforme :
OummApp